Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-7.2, r. 1 - Règlement sur la procédure de désignation de certains membres du conseil d’administration des centres intégrés de santé et de services sociaux et des établissements non fusionnés

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. Les dispositions des articles 14 à 32.4 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, au fonctionnement du scrutin et au dépouillement des votes.
Pour l’application des articles 14 à 24, le mot «président» s’entend du président du conseil exécutif du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens.
A.M. 2015-005, a. 41; A.M. 2018-002, a. 9.
41. Les dispositions des articles 14 à 32 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, au fonctionnement du scrutin et au dépouillement des votes.
Pour l’application des articles 14 à 24, le mot «président» s’entend du président du conseil exécutif du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens.
A.M. 2015-005, a. 41.
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